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Liaison Chorus Pro

Envoi en lot des factures ONAYA dématérialisées vers le portail pour reconnaissance automatique et traitement des données sans ressaisie, risque d'erreurs, et perte de temps.

L’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 rend progressivement obligatoire (1er janvier 2019 pour les PME) la facturation électronique pour les émetteurs de factures à destination de la sphère publique (État, collectivités...). A terme, toutes les factures seront dématérialisées et traitées sur Chorus Pro, portail mis à disposition gratuitement aux fournisseurs pour le dépôt, la réception, la transmission et le suivi de l’état de traitement de leurs factures électroniques.

Avec ONAYA, les entreprises du BTP qui réalisent des marchés publics peuvent dès maintenant générer leurs factures de vente au format numérique XML (format normalisé international UBL Invoice 2.1) et les envoyer en lot vers le portail Chorus Pro. Cette liaison garantit la reconnaissance automatique des données et leur traitement, sans ressaisie, risque d'erreurs, et perte de temps.

Manuel GONZALEZ, le Président d'Aquitaine Informatique, éditeur de la solution ONAYA, a précisé lors de la présentation de la V5 fin septembre 2017 : "Nous savons que d'ici un an la majorité de nos clients travaillant avec les donneurs d'ordres publics utilisera la plateforme Chorus Pro. Jusque là, nous générions les factures au format PDF que nos clients déposaient unitairement sur le portail. Nous avons donc anticipé l’obligation en mettant dès aujourd’hui à disposition un process qui automatise et simplifie grandement cette procédure."

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L’obligation de dématérialisation est progressive suivant la taille de l’entreprise :

  • Au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises et les personnes publiques
  • Au 1er janvier 2018 pour les entreprises de taille intermédiaire
  • Au 1er janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises
  • Au 1er janvier 2020 pour les microentreprises

Le Décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008 relatif aux critères détermine la catégorie d'appartenance d'une entreprise :

La catégorie des microentreprises est constituée des entreprises qui :

  • D'une part occupent moins de 10 personnes ;
  • D'autre part ont un chiffre d'affaires annuel ou un total de bilan n'excédant pas 2 millions d'euros.

La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises qui :

  • D'une part occupent moins de 250 personnes
  • D'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

La catégorie des entreprises de taille intermédiaire (ETI) est constituée des entreprises qui n'appartiennent pas à la catégorie des petites et moyennes entreprises, et qui :

  • D'une part occupent moins de 5 000 personnes
  • D'autre part ont un chiffre d'affaires annuel n'excédant pas 1 500 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 2 000 millions d'euros.

La catégorie des grandes entreprises (GE) est constituée des entreprises qui ne sont pas classées dans les catégories précédentes.

Plus d’informations sur Chorus Pro : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/